Conditions d'utilisation

Règle n° 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le site Kinkela et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site.

Les présentes sont rédigées en langue française.

Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l’ordre suivant:

- la facture,
- le bon de commande récapitulatif,
- les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.

Règle n° 2 Produits

La société Kinkela a pris l'ensemble des précautions raisonnables pour s'assurer que les prix affichés sur le site sont exacts et que tous les Produits ont été décrits correctement. Les produits proposés à la vente par la société Kinkela sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponible

Néanmoins, en cas de passation de commande de produits sur le Site, il est précisé que :

- les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le Site ne sont donnés qu'à titre approximatif ; 
- bien que la société Kinkela tente de présenter sur le site les couleurs réelles de ses produits, les couleurs que le Client voit dépendront de l’écran d’ordinateur utilisé et des configurations d'affichage et la société Kinkela ne peut donc garantir que l’affichage de couleur par l’écran corresponde exactement à la couleur des produits que le Client recevra ; 
- bien que la société Kinkela s’assure que tous les produits correspondent à leur description sur le Site, les modifications des processus de fabrication, les configurations de l’écran d’ordinateur et le matériel informatique peuvent affecter l'aspect des tissus et les conceptions des produits, ce qui signifie que les produits livrés peuvent présenter de légères différences quant à leur aspect par rapport à la présentation du site.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Règle n° 3 Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans l’onglet « Livraison ».

La société Kinkela se réserve le droit de modifier le prix de tout Produit indiqué sur le Site, à tout moment, et sans adresser de notification préalable. Le Client ne sera pas facturé de manière rétroactive et, de même, toute variation de prix ne sera pas appliquée rétroactivement aux produits déjà commandés et pour lesquels la société Kinkela aura déjà reçu un paiement.

Tous les prix des Produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable.

Règle n° 4 Commande

  • Passation de Commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1 : le Client se connecte à son compte Client ou le crée;
Etape 2 : le Client ajoute les Produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;;
Etape 3 : le Client vérifie le détail de son panier, il peut, s’il en dispose, appliquer un code promo, puis valide son panier après avoir choisi son mode de livraison ;
Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes;
Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par la société Kinkela. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne Kinkela, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

A tout moment le Client peut :

- revoir la liste de tous les Produits en cours de commande, afin de vérifier le prix total de la commande et de visualiser les articles contenus dans le panier d'achat. Il est alors possible de corriger toute erreur de saisie et d’indiquer toute remise éventuelle applicable aux Produits avant la soumission de la commande,
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer ma visite »,
- terminer sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande

  • Validation de la commande

 La société Kinkela se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : 
- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes, 
- Litige(s) existant(s) avec le Client, 
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur, 
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant : 
- l’enregistrement de sa commande,
- le détail des Produits commandés,
- le montant de sa commande incluant les frais de livraison,
- ses données personnelles incluant l’adresse de livraison,
- que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande.

  • Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.

Le Client paie sa commande par carte bancaire via PAYPAL conformément aux dispositions du présent article.

En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à Kinkela.

PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur.  

Si la société Kinkela n'est pas en mesure de fournir au Client les Produits après validation de la Commande, tel que précisé à l’article  ci-dessus, la commande ne sera pas traitée. Le Client en sera informé par courrier électronique et, s’il a déjà réglé les Produits, le Client obtiendra un remboursement intégral, dans un délai raisonnable, étant entendu que ce remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date d’annulation de la commande.

Règle n° 5 La Livraison

 La société Kinkela livre toute commande à destination de la France Métropolitaine.

Le délai moyen de livraison comprend :
- Le traitement des commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 72 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.


En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 10 jours ouvrés, y compris en période de promotions.

Le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

  • Frais de livraison

Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits.
Le montant de ces frais de livraison est fonction du mode de livraison choisi.

En tout état de cause, le client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.

Règle n° 6 Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours :

• En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ;

• En cas de livraison multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

  •  Retour suite à l’exercice du droit de rétractation

Le Produit doit être retourné par le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l’e-mail comportant la notification de rétractation de la commande, en parfait état de revente, étiqueté, neuf, non porté, non lavé, non tâché et accompagnés du bordereau de retour (disponible sur le Compte Client) et d'une lettre de rétractation de la commande dénuée d’ambiguïté. 

Si le Client décide de retourner un Produit à la société Kinkela, ce dernier ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport et, pour cette raison, il est recommandé d'utiliser un service d'envoi recommandé aux frais du Client. Si les produits retournés sont perdus ou endommagés en cours de transport, la société Kinkela se réserve le droit de facturer les montants relatifs à cette perte ou à ce dommage et de recouvrer ces montants auprès du Client ou en cas de perte de ne pas rembourser au Client le montant de sa commande.

Les frais de retour des Produits seront à la charge du Client.

Le Client devra être en mesure de rapporter la preuve d'expédition des Produits par colis recommandé, colis suivi, ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi, certifiée par l'expéditeur afin de pouvoir être remboursé.

Les Produits devront être accompagnés du bordereau de retour, dûment complété. Le Client sera remboursé par le même mode de paiement que celui ayant permis l’achat dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produit.

Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les Produits  devront être retournés à l’adresse suivante : SAS KINKELA 28 chemin de la flamber 31300 Toulouse

  • Remboursement

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande via PAYPAL.

Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d'avoirs ou de bons d'achat.

  • Codes Promotionnels

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une remise liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles peut avoir pour effet de mettre fin à la remise lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de la remise n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte le cas échéant le fait que la remise n’est plus applicable et la différence sera imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.

Règle n° 7 Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de CAROLL et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de CAROLL est strictement interdite.

Règle n° 8 Informations

Pour toute information, question ou conseil, le service Client de Kinkela est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante serviceclient@kinkela.fr

Règle n° 9 Informatique et liberté

  • Confidentialité

Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à la société Kinkela ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte, il choisit une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandé à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Ses Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que l’Utilisateur, et lui seul, y ait accès. La société Kinkela lui recommande de ne le divulguer à personne.

L’utilisateur est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

En cas d’oubli de mot de passe, l’Utilisateur dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de recevoir son mot de passe dans sa boîte e-mail. 

  • Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur d’un ordinateur. Il a pour but de signaler la précédente visite sur le Site, et ne permet donc pas l’identification de l’Utilisateur ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par la société Kinkela que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la société Kinkela via le Site.

  • Balise Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à la société Kinkela un certains nombres d’indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

Règle n° 10 Litige et Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Règle n° 11 Force Majeure

La société Kinkela ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. La société Kinkela avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

La société Kinkela fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au-delà d’un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, la société Kinkela remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.

Règle n° 12 Limitation de responsabilité 

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La société Kinkela ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité

Règle n° 13 Modification et validité des Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
La société Kinkela se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Le fait que la société Kinkela s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.


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